Facturer avec une TVA réduite sur notre ecommerce

Si vous êtes un client qui bénéficie de conditions de TVA réduite, comme la TVA de 10% pour l'autopromotion ou la TVA de 0% pour les opérations intracommunautaires, nous voulons faciliter votre processus d'achat sur notre ecommerce en nous adaptant à vos besoins spécifiques de facturation.

Qui est éligible à la TVA réduite?

• TVA de 10% pour autopromotion: Ce taux de TVA s'applique aux clients possédant un certificat d'autopromoteur et effectuant des achats de matériaux ou services nécessaires pour la construction ou la rénovation de logements.
• TVA de 0% pour les opérations intracommunautaires: Ce bénéfice s'applique aux entreprises possédant un numéro de TVA intracommunautaire valide et effectuant des achats au sein de l'Union Européenne, à condition que ces opérations respectent les exigences légales pour être considérées comme intracommunautaires.

Comment facturer avec une TVA réduite?

• Sélectionnez le produit: Avant de réaliser tout achat, sélectionnez le produit que vous souhaitez acquérir sur notre site web.
• Envoyez-nous un email: Une fois que vous avez sélectionné votre produit, envoyez un courriel à bonjour@cubrodesign.com. Assurez-vous d'inclure :
  • Le nom ou la référence du produit désiré.
  • Vos données de facturation complètes.
  • Une copie de votre certificat d'autopromoteur ou votre numéro de TVA intracommunautaire, selon le cas.

Processus de vérification: Notre équipe de CUBRO examinera votre demande et les documents fournis pour vérifier leur validité. Ce processus est essentiel pour nous assurer que nous respectons toutes les normes fiscales applicables.

Confirmation et paiement: Une fois vos informations vérifiées, nous vous enverrons une confirmation et les instructions pour procéder au paiement. La facture que nous émettrons reflétera le taux de TVA applicable selon votre situation.

Délai de réponse: Notre équipe s'efforce de répondre à toutes les demandes dans les 24 heures ouvrables. Cependant, le processus de vérification peut nécessiter un peu plus de temps, nous apprécions donc votre patience.

FAQ

• Puis-je appliquer la TVA réduite directement dans le panier d'achat? Actuellement, le processus nécessite que vous contactiez directement notre équipe pour assurer la bonne application des taux de TVA. Nous travaillons à automatiser ce processus à l'avenir.
• Que se passe-t-il si mon certificat n'est pas valide? Si nous trouvons un problème avec la documentation fournie, nous vous contacterons pour le résoudre. Il est vital que la documentation soit correcte pour pouvoir procéder avec la facture réduite.

Si vous avez des questions ou avez besoin d'assistance supplémentaire, n'hésitez pas à contacter notre équipe de support client. Nous sommes ici pour vous aider à effectuer vos achats de la manière la plus efficace possible.

Si vous avez encore des questions, vous pouvez contacter notre équipe à l'adresse bonjour@cubrodesign.com.